SCI SAINT CLAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 944 252 238, SCI SAINT CLAUD est une SCI créée le 12 mai 2025. Son siège social est situé 16 RTE des Mées, 86210 Bellefonds. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMILIE BROSSIER en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT CLAUD
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT CLAUD
- SIREN
- 944 252 238
- SIRET (siège)
- 944 252 238 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57944252238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 252 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2025
- Siège social
- 16 RTE des Mées, 86210, Bellefonds
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT CLAUD
La société a pour objet l'acquisition d'ensembles immobiliers situés en France, leur exploitation soit directe, soit par toutes formes de location y compris le bail à construction, l'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente et la location de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que leur administration et exploitation ; Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à ce qui précède, pourvu que ces dernières ne modifient en rien le caractère civil de la société.
Finances de SCI SAINT CLAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT CLAUD
INSEEÉtablissements de SCI SAINT CLAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86210 BellefondsSiègeActif
944 252 238 00018 · ouvert le 22 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT CLAUD
INPIComptes annuels de SCI SAINT CLAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT CLAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT CLAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT CLAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT CLAUD. Elles s'échelonnent de 1991 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 96-45.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-17.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT CLAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT CLAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-12 · Début d'activité : 2025-04-22
- création
Date d'effet : 12 mai 2025
Questions fréquentes sur SCI SAINT CLAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT CLAUD ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT CLAUD est 944 252 238. Le SIRET de son siège social est 944 252 238 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57944252238.
Qui dirige SCI SAINT CLAUD ?
SCI SAINT CLAUD est dirigée par EMILIE BROSSIER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT CLAUD ?
Le siège social de SCI SAINT CLAUD est situé 16 RTE des Mées, 86210 Bellefonds.
SCI SAINT CLAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT CLAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT CLAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT CLAUD.
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