SCI SAINT CLOUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT CLOUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 115 641. Son siège social est situé 3 av Edith Cavell Res St Cloud Bat A, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ANTHONY TOMLINSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT CLOUD
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT CLOUD
- SIREN
- 449 115 641
- SIRET (siège)
- 449 115 641 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57449115641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 115 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 juin 2003
- Siège social
- 3 AV EDITH CAVELL RES ST CLOUD BAT A, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT CLOUD
L'acquisition de tous biens immobiliers situés en France, et notamment l'acquisition des biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble dénommé "Le Saint Cloud", sis à Nice, 3 avenue Edith Cavell, élevé de trois étages sur sous-sol et rez de jardin, divisé en deux blocs dénommés 'Bloc A et Bloc B", leur mise à disposition gratuite au profit des associés, le cas échéant, leur location meublée ou non meublée, et leur gestion sous quelque forme que ce soit, l'entretien, l'exploitation, l'échange, l'apport en société desdits biens, ainsi que la réalisation de tous travaux, transformations, améliorations et installations nouvelles, l'emprunt de toutes sommes nécessaires à leur acquisition ou à leur amélioration, et la constitution de sûretés immobilières sur les biens de la Société, à la garantie des emprunts contractés par la Société.
Finances de SCI SAINT CLOUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT CLOUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juin 2003) · 23 ans
Établissements de SCI SAINT CLOUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
449 115 641 00010 · ouvert le 30 juin 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT CLOUD
INPIComptes annuels de SCI SAINT CLOUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT CLOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT CLOUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT CLOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT CLOUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 05 août 2026 · N° 2026P01042
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/06667
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Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00572
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Tribunal judiciaire, cabinet 9
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24/08160
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 24/04213
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Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 12 février 2026 · N° 25/08857
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00118
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 24/02699
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/03617
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/03616
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/14378
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/14377
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Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00877
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Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00876
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Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025L03061
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Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/06564
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Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/05509
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/07334
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00296
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00260
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/10267
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Décision du 27 juin 2025 · N° 23/04991
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
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Tribunal judiciaire, référés
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01420
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01231
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/06618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01632
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02420
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/04818
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/09239
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/05923
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/17638
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Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00659
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
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Tribunal judiciaire, référés
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Tribunal judiciaire, cabinet 10
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00072
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/08060
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/00328
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/06655
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 18/09387
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 12 janvier 2024 · N° 20/04795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/03277
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 mai 2022 · N° 20/13295
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 22/00835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/06645
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-22.163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 21 octobre 2020 · N° 17/05993
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-16.374
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 16-12.475
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-22.157
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2010 · N° 09-60.413
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2007 · N° 06-40.352
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2004 · N° 03-42.273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2002 · N° 00-13.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-16.799
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-41.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 99-44.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-44.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-42.531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2001 · N° 00-16.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 98-22.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 98-18.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 97-22.647
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2000 · N° 98-46.107
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2000 · N° 98-41.865
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2000 · N° 98-41.861
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-43.070
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-44.140
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 98-42.831
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-19.458
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 97-43.534
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 95-44.260
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-17.967
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-44.901
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 1999 · N° 98-81.856
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-45.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1998 · N° 96-43.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-44.544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1998 · N° 97-60.079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.122
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-19.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1998 · N° 96-40.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1998 · N° 94-45.433
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 95-42.413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-42.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-40.717
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1997 · N° 96-40.749
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1997 · N° 95-44.360
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1997 · N° 95-41.544
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 95-13.368
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 95-70.150
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 95-70.050
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 94-14.694
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1996 · N° 93-19.553
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 1995 · N° 92-44.193
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 94-11.119
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-16.516
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-19.813
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 92-40.731
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 92-15.807
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Décision du 07 décembre 1994 · N° 92-20.501
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Décision du 02 novembre 1994 · N° 93-41.054
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Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-14.326
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Décision du 06 juillet 1994 · N° 84-70.139
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Décision du 23 mars 1994 · N° 92-19.365
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Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-42.082
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Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-41.687
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Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-60.590
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Décision du 20 octobre 1993 · N° 90-42.434
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Décision du 30 juin 1993 · N° 91-12.130
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Décision du 31 mars 1993 · N° 90-41.106
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Décision du 10 mars 1993 · N° 89-45.561
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Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-12.960
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Décision du 13 octobre 1992 · N° 90-20.800
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Décision du 15 mai 1992 · N° 90-21.185
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Décision du 17 juillet 1991 · N° 91-60.053
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Décision du 17 juillet 1991 · N° 91-60.052
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Décision du 19 juillet 1989 · N° 86-41.156
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Décision du 20 avril 1989 · N° 88-42.828
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Aucune mention de SCI SAINT CLOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 30 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI SAINT CLOUD
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT CLOUD ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT CLOUD est 449 115 641. Le SIRET de son siège social est 449 115 641 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57449115641.
Qui dirige SCI SAINT CLOUD ?
SCI SAINT CLOUD est dirigée par ANTHONY TOMLINSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT CLOUD ?
Le siège social de SCI SAINT CLOUD est situé 3 av Edith Cavell Res St Cloud Bat A, 06000 Nice.
SCI SAINT CLOUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT CLOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT CLOUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT CLOUD.
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