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SCI SAINT COME

Active
Siren402 795 785SCI13400 AUBAGNECréée le 26 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 795 785, SCI SAINT COME est une SCI créée le 26 octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 160 av de Jouques, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE BAGATTINI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT COME

Dénomination
SCI SAINT COME
SIREN
402 795 785
SIRET (siège)
402 795 785 00029
N° TVA intracommunautaire
FR70402795785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 795 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 1995
Siège social
160 AV DE JOUQUES, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI SAINT COME

Acquisition et gestion de biens immobiliers,

Finances de SCI SAINT COME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT COME

PB

PHILIPPE BAGATTINI

Gérant

Depuis la création (26 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI SAINT COME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    402 795 785 00029 · ouvert le 31 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT COME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT COME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT COME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT COME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT COME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT COME. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT COME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT COME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculée le 2024-04-12 · Début d'activité : 2023-12-31

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI SAINT COME

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT COME ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT COME est 402 795 785. Le SIRET de son siège social est 402 795 785 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70402795785.

Qui dirige SCI SAINT COME ?

SCI SAINT COME est dirigée par PHILIPPE BAGATTINI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT COME ?

Le siège social de SCI SAINT COME est situé 160 av de Jouques, 13400 Aubagne.

SCI SAINT COME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT COME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT COME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT COME.

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