SCI SAINT CYBARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT CYBARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 836 190. Elle est domiciliée rue de Hotel de Ville, 47180 Meilhan-sur-Garonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE DANEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT CYBARD
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT CYBARD
- SIREN
- 429 836 190
- SIRET (siège)
- 429 836 190 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88429836190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 836 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 590 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2000
- Siège social
- RUE DE HOTEL DE VILLE, 47180, MEILHAN-SUR-GARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT CYBARD
En France & dans tous pays, acquisition, construction & gestion de tous biens immobiliers à usage Prefessionnel, commercial industriel ou d'habitation. & Plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.
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Finances de SCI SAINT CYBARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT CYBARD
INSEEÉtablissements de SCI SAINT CYBARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47180 MEILHAN-SUR-GARONNESiègeActif
429 836 190 00018 · ouvert le 16 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT CYBARD
INPIComptes annuels de SCI SAINT CYBARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT CYBARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT CYBARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT CYBARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT CYBARD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025J00124
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/09572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/03981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-20.709
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1992 · N° 90-16.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT CYBARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT CYBARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI SAINT CYBARD
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT CYBARD ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT CYBARD est 429 836 190. Le SIRET de son siège social est 429 836 190 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88429836190.
Qui dirige SCI SAINT CYBARD ?
SCI SAINT CYBARD est dirigée par PIERRE DANEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT CYBARD ?
Le siège social de SCI SAINT CYBARD est situé rue de Hotel de Ville, 47180 Meilhan-sur-Garonne.
SCI SAINT CYBARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT CYBARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT CYBARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT CYBARD.
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