SCI SAINT DAMIEN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 96,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 475 106, SCI SAINT DAMIEN est une SCI créée le 31 janvier 1990. Son siège social est situé 124 rue de Leval, 59249 Aubers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVIE POULLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT DAMIEN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT DAMIEN
- SIREN
- 353 475 106
- SIRET (siège)
- 353 475 106 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR87353475106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 475 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 96 042,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 janvier 1990
- Siège social
- 124 RUE DE LEVAL, 59249, AUBERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT DAMIEN
L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, leur aménagement, et l'édification de toutes constructions, notamment d'un immeuble sis à Santes, 142 rue Foch.
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Finances de SCI SAINT DAMIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT DAMIEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI SAINT DAMIEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59249 AUBERSSiègeActif
353 475 106 00020 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 6820B
- 59211 SANTESFermé
353 475 106 00012 · ouvert le 04 septembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT DAMIEN
INPIConformité de SCI SAINT DAMIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT DAMIEN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 2003 · N° 00-15.280
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 2002 · N° 01-11.755
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2002 · N° 00-16.977
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-13.814
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-13.813
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-15.094
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-13.492
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-15.093
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 2001 · N° 00-86.844
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-20.398
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2000 · N° 98-16.236
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1999 · N° 97-19.004
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1999 · N° 97-17.504
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-21.065
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-21.258
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-21.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-12.042
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1996 · N° 94-44.059
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1996 · N° 94-12.996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT DAMIEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Poullet, nom d'usage : Scherpereel, Sylvie
- création
Date d'effet : 31 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI SAINT DAMIEN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT DAMIEN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT DAMIEN est 353 475 106. Le SIRET de son siège social est 353 475 106 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87353475106.
Qui dirige SCI SAINT DAMIEN ?
SCI SAINT DAMIEN est dirigée par SYLVIE POULLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT DAMIEN ?
Le siège social de SCI SAINT DAMIEN est situé 124 rue de Leval, 59249 Aubers.
SCI SAINT DAMIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT DAMIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT DAMIEN.
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