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SCI SAINT DAMIEN

Active
Siren421 332 750SCI60190 FRANCIERESCréée le 09 février 2006

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 332 750, SCI SAINT DAMIEN est une SCI créée le 9 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de l'Eglise, 60190 Francieres. SCI SAINT DAMIEN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MICHEL GROSJEAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT DAMIEN

Dénomination
SCI SAINT DAMIEN
SIREN
421 332 750
SIRET (siège)
421 332 750 00031
N° TVA intracommunautaire
FR89421332750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 332 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 février 2006
Siège social
3 RUE DE L'EGLISE, 60190, FRANCIERES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT DAMIEN

Propriété administration exploitation location

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Finances de SCI SAINT DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT DAMIEN

MG

MICHEL GROSJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2006) · 20 ans

AS

ANNE SOYEUX GROSJEAN

Autre

Depuis la création (09 février 2006) · 20 ans

CS

CLAIRE SOYEUX GROSJEAN

Autre

Depuis la création (09 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI SAINT DAMIEN

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 60190 FRANCIERESSiègeActif

    421 332 750 00031 · ouvert le 28 décembre 1998 · NAF 6820B

  • 95270 LUZARCHESActif

    421 332 750 00015 · ouvert le 28 décembre 1998 · NAF 6820A

  • 60260 LAMORLAYEFermé

    421 332 750 00023 · ouvert le 21 novembre 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT DAMIEN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 23 février 2016

  • Acte

Dépôt du 09 février 2006

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1998

  • Acte

Conformité de SCI SAINT DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT DAMIEN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT DAMIEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2006

Questions fréquentes sur SCI SAINT DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT DAMIEN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT DAMIEN est 421 332 750. Le SIRET de son siège social est 421 332 750 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89421332750.

Qui dirige SCI SAINT DAMIEN ?

SCI SAINT DAMIEN est dirigée par MICHEL GROSJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT DAMIEN ?

Le siège social de SCI SAINT DAMIEN est situé 3 rue de l'Eglise, 60190 Francieres.

SCI SAINT DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT DAMIEN.

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