SCI SAINT-DENIS 6
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI SAINT-DENIS 6 est une société civile immatriculée le 2 juillet 1985 sous le numéro SIREN 332 865 393. Elle est domiciliée 51 Crs Clemenceau, 76100 Rouen. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par JEAN CRAMILLY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT-DENIS 6
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT-DENIS 6
- SIREN
- 332 865 393
- SIRET (siège)
- 332 865 393 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR09332865393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 865 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juillet 1985
- Siège social
- 51 CRS CLEMENCEAU, 76100, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT-DENIS 6
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A ROUEN 6, RUE SAINT DENIS ET EXPLOITATION DE CET IMMEUBLE PAR BAIL OU AUTREMENT
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Finances de SCI SAINT-DENIS 6
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INSEEÉtablissements de SCI SAINT-DENIS 6
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76100 ROUENSiègeActif
332 865 393 00026 · ouvert le 02 juillet 1985 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI SAINT-DENIS 6
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI SAINT-DENIS 6
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-DENIS 6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-DENIS 6. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/33417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 18-23.655
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2002 · N° 01-60.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-11.984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-70.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-12.801
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-15.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-10.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1995 · N° 93-43.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1995 · N° 93-43.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 90-18.439
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-44.432
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1994 · N° 91-10.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-13.049
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-60.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 91-40.425
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-14.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-21.553
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1992 · N° 91-10.853
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juin 1991 · N° 90-12.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT-DENIS 6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT-DENIS 6
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1985
Questions fréquentes sur SCI SAINT-DENIS 6
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-DENIS 6 ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT-DENIS 6 est 332 865 393. Le SIRET de son siège social est 332 865 393 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09332865393.
Qui dirige SCI SAINT-DENIS 6 ?
SCI SAINT-DENIS 6 est dirigée par JEAN CRAMILLY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT-DENIS 6 ?
Le siège social de SCI SAINT-DENIS 6 est situé 51 Crs Clemenceau, 76100 Rouen.
SCI SAINT-DENIS 6 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT-DENIS 6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT-DENIS 6 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-DENIS 6.
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