SCI Saint Dominique
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI Saint Dominique est une SCI immatriculée le 17 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 471 885. Son siège social est situé RUE du Chapoly, 69290 Saint-Genis-les-Ollières. SCI Saint Dominique relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Philippe BOSSANNE, gérant.
Fiche d'identité de SCI Saint Dominique
INSEE- Dénomination
- SCI Saint Dominique
- SIREN
- 102 471 885
- SIRET (siège)
- 102 471 885 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66102471885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 471 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mars 2026
- Siège social
- RUE du Chapoly, 69290, Saint-Genis-les-Ollières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Saint Dominique
La propriété, la gestion, l'administration et la mise à disposition de biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange ou apport
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Finances de SCI Saint Dominique
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Saint Dominique
INSEEALGONQUIN IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mars 2026) · moins d'un an
ALGONQUIN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI Saint Dominique
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69290 Saint-Genis-les-OllièresSiègeActif
102 471 885 00016 · ouvert le 13 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Saint Dominique
INPIConformité de SCI Saint Dominique
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Saint Dominique. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Saint Dominique. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/54854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L01134
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/51343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 20/09027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/01587
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/07931
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025041188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/05009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/02263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025021098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025017876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025013723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2023048644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01950
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/05615
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 12 avril 2024 · N° 20/09027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Saint Dominique n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI Saint Dominique
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-03-13
- création
Date d'effet : 17 mars 2026
Questions fréquentes sur SCI Saint Dominique
Quel est le numéro SIREN de SCI Saint Dominique ?
Le numéro SIREN de SCI Saint Dominique est 102 471 885. Le SIRET de son siège social est 102 471 885 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66102471885.
Qui dirige SCI Saint Dominique ?
SCI Saint Dominique est dirigée par Philippe BOSSANNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Saint Dominique ?
Le siège social de SCI Saint Dominique est situé RUE du Chapoly, 69290 Saint-Genis-les-Ollières.
SCI Saint Dominique est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Saint Dominique est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Saint Dominique est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Saint Dominique.
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