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SCI SAINT DOMINIQUE

Active
Siren332 748 573Société civile13790 ROUSSETCréée le 10 juin 1985

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI SAINT DOMINIQUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1985, identifiée par le SIREN 332 748 573. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp des Cafes, 13790 Rousset. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE ZINNATO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT DOMINIQUE

Dénomination
SCI SAINT DOMINIQUE
SIREN
332 748 573
SIRET (siège)
332 748 573 00042
N° TVA intracommunautaire
FR10332748573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 748 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 juin 1985
Siège social
2 IMP DES CAFES, 13790, ROUSSET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT DOMINIQUE

Acquisition de tous immeubles en vue de leur aménagement et de leur location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT DOMINIQUE

JZ

JEAN-MICHEL ZINNATO

Autre

Depuis la création (10 juin 1985) · 41 ans

CZ

CATHERINE ZINNATO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 1985) · 41 ans

Établissements de SCI SAINT DOMINIQUE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13790 ROUSSETSiègeActif

    332 748 573 00042 · ouvert le 30 avril 1985 · NAF 6820B

  • 83300 DRAGUIGNANFermé

    332 748 573 00026 · ouvert le 19 juin 1986 · NAF 701D

  • 83300 DRAGUIGNANFermé

    332 748 573 00034 · ouvert le 30 avril 1985 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCI SAINT DOMINIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2019

  • Acte

Conformité de SCI SAINT DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT DOMINIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculée le 2019-10-21 · Début d'activité : 1985-04-30

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1985

Questions fréquentes sur SCI SAINT DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT DOMINIQUE est 332 748 573. Le SIRET de son siège social est 332 748 573 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10332748573.

Qui dirige SCI SAINT DOMINIQUE ?

SCI SAINT DOMINIQUE est dirigée par CATHERINE ZINNATO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT DOMINIQUE ?

Le siège social de SCI SAINT DOMINIQUE est situé 2 Imp des Cafes, 13790 Rousset.

SCI SAINT DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT DOMINIQUE.

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