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SCI SAINT EDME

Active
Siren350 558 755SCI89440 JOUX-LA-VILLECréée le 25 mai 1989

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI SAINT EDME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 558 755. Son siège social est situé 55 Grande rue, 89440 Joux-la-Ville. SCI SAINT EDME relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PAUL CUNAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT EDME

Dénomination
SCI SAINT EDME
SIREN
350 558 755
SIRET (siège)
350 558 755 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46350558755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 558 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 mai 1989
Siège social
55 GRANDE RUE, 89440, JOUX-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT EDME

Acquisition, gestion location et disposition de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI SAINT EDME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT EDME

PC

PAUL CUNAULT

Gérant

Depuis la création (25 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI SAINT EDME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89440 JOUX-LA-VILLESiègeActif

    350 558 755 00012 · ouvert le 25 mai 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT EDME

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI SAINT EDME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT EDME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT EDME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01466

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 11 mars 2025 · N° 24/03407

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 13 février 2025 · N° 24/03938

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/06687

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT EDME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT EDME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI SAINT EDME

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT EDME ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT EDME est 350 558 755. Le SIRET de son siège social est 350 558 755 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46350558755.

Qui dirige SCI SAINT EDME ?

SCI SAINT EDME est dirigée par PAUL CUNAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT EDME ?

Le siège social de SCI SAINT EDME est situé 55 Grande rue, 89440 Joux-la-Ville.

SCI SAINT EDME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT EDME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT EDME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT EDME.

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