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SCI SAINT ELIX

Active
Siren384 120 176SCI31500 TOULOUSECréée le 23 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT ELIX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 120 176. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Beau Soleil, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN DARTIGUES, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT ELIX

Dénomination
SCI SAINT ELIX
SIREN
384 120 176
SIRET (siège)
384 120 176 00027
N° TVA intracommunautaire
FR55384120176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 120 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 1992
Siège social
1 RUE BEAU SOLEIL, 31500, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT ELIX

ACQUISITION D'IMMEUBLES EN VUE DE LEUR EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION ACQUISITION DE TERRAINS POUR Y EDIFIER DES LOCAUX DESTINES A LA LOCATION

Finances de SCI SAINT ELIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT ELIX

JD

JEAN DARTIGUES

Gérant

Depuis la création (23 janvier 1992) · 34 ans

MU

MARIE-THERESE URIOS

Autre

Depuis la création (23 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI SAINT ELIX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    384 120 176 00027 · ouvert le 14 janvier 1992 · NAF 6820B

  • 31100 TOULOUSEFermé

    384 120 176 00019 · ouvert le 14 janvier 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SAINT ELIX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT ELIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT ELIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT ELIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ELIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ELIX. Elles datent de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT ELIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT ELIX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI SAINT ELIX

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ELIX ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT ELIX est 384 120 176. Le SIRET de son siège social est 384 120 176 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55384120176.

Qui dirige SCI SAINT ELIX ?

SCI SAINT ELIX est dirigée par JEAN DARTIGUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT ELIX ?

Le siège social de SCI SAINT ELIX est situé 1 rue Beau Soleil, 31500 Toulouse.

SCI SAINT ELIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT ELIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT ELIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ELIX.

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