SCI SAINT ELME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 063 500, SCI SAINT ELME est une société civile créée le 14 août 2015. Elle est domiciliée 18 av Jean Mermoz, 06110 Le Cannet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARC THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT ELME
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT ELME
- SIREN
- 813 063 500
- SIRET (siège)
- 813 063 500 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91813063500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 063 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 août 2015
- Siège social
- 18 AV JEAN MERMOZ, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT ELME
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
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Finances de SCI SAINT ELME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT ELME
INSEEÉtablissements de SCI SAINT ELME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
813 063 500 00017 · ouvert le 05 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT ELME
INPIConformité de SCI SAINT ELME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ELME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ELME. Elles s'échelonnent de 1992 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1994 · N° 92-13.765
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-17.383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT ELME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT ELME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-05
- création
Date d'effet : 14 août 2015
Questions fréquentes sur SCI SAINT ELME
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ELME ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT ELME est 813 063 500. Le SIRET de son siège social est 813 063 500 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91813063500.
Qui dirige SCI SAINT ELME ?
SCI SAINT ELME est dirigée par MARC THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT ELME ?
Le siège social de SCI SAINT ELME est situé 18 av Jean Mermoz, 06110 Le Cannet.
SCI SAINT ELME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT ELME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT ELME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ELME.
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