SCI SAINT ELOI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT ELOI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 488 969. Son siège social est situé 2 All de la Cedraie, 76130 Mont-Saint-Aignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MICHEL LEROUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT ELOI
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT ELOI
- SIREN
- 352 488 969
- SIRET (siège)
- 352 488 969 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR79352488969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 488 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 décembre 1989
- Siège social
- 2 ALL DE LA CEDRAIE, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT ELOI
L'ACHAT, LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LA REALISATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS A USAGE INDUSTRIEL, COMMERCIAL, ADMINISTRATIF OU D'HABITATION ET LA LOCATION DE CES LOCAUX PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT, SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LE BUT POURSUIVI PAR LA SOCIETE, SON EXISTENCE OU SON DEVELOPPEMENT.
Finances de SCI SAINT ELOI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT ELOI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2022
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT ELOI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif
352 488 969 00028 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 6820A
- 76000 ROUENFermé
352 488 969 00010 · ouvert le 03 octobre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT ELOI
INPIComptes annuels de SCI SAINT ELOI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT ELOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT ELOI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ELOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ELOI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00651
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03726
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00089
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01838
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04488
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00527
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01864
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00084
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 21/02011
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00575
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/54486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT ELOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT ELOI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEROUX Michel ; Associé indéfiniment responsable : LEROUX Nicole Madeleine ; Associé indéfiniment responsable : LEROUX Dorothée Huguette Nicole Françoise ; Associé indéfiniment responsable : LEROUX Laetitia Michèle Dorothée
- création
Date d'effet : 01 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI SAINT ELOI
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ELOI ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT ELOI est 352 488 969. Le SIRET de son siège social est 352 488 969 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79352488969.
Qui dirige SCI SAINT ELOI ?
SCI SAINT ELOI est dirigée par MICHEL LEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT ELOI ?
Le siège social de SCI SAINT ELOI est situé 2 All de la Cedraie, 76130 Mont-Saint-Aignan.
SCI SAINT ELOI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT ELOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT ELOI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ELOI.
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