SCI SAINT ETIENNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 914,69 €
SCI SAINT ETIENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 1983, identifiée par le SIREN 327 814 562. Son siège social est situé 29 rue d 'Artiguelongue, 33240 Val de Virvee. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARIE HENRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT ETIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT ETIENNE
- SIREN
- 327 814 562
- SIRET (siège)
- 327 814 562 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR80327814562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 814 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 septembre 1983
- Siège social
- 29 RUE D 'ARTIGUELONGUE, 33240, VAL DE VIRVEE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT ETIENNE
Propriete, gestion, exploitation par bail de tous immeubles batis ou non batis.
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Finances de SCI SAINT ETIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT ETIENNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 1983) · 43 ans
Établissements de SCI SAINT ETIENNE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 33240 VAL DE VIRVEESiègeActif
327 814 562 00036 · ouvert le 25 mai 1983 · NAF 6820A
- 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACActif
327 814 562 00028 · NAF 7010Z
- 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACFermé
327 814 562 00010 · ouvert le 25 mai 1983 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI SAINT ETIENNE
INPIConformité de SCI SAINT ETIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ETIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ETIENNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025J01350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025J00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/10287
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00264
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00257
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00255
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00252
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00224
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00219
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT ETIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT ETIENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 septembre 1983
Questions fréquentes sur SCI SAINT ETIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ETIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT ETIENNE est 327 814 562. Le SIRET de son siège social est 327 814 562 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80327814562.
Qui dirige SCI SAINT ETIENNE ?
SCI SAINT ETIENNE est dirigée par MARIE HENRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT ETIENNE ?
Le siège social de SCI SAINT ETIENNE est situé 29 rue d 'Artiguelongue, 33240 Val de Virvee.
SCI SAINT ETIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT ETIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT ETIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ETIENNE.
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