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SCI SAINT ETIENNE

Active
Siren421 768 813Société civile27190 EMANVILLECréée le 02 février 1999

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
39,6 k€

SCI SAINT ETIENNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1999, identifiée par le SIREN 421 768 813. Son siège social est situé 45 rue St Etienne, 27190 Emanville. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JEAN-PIERRE ETARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT ETIENNE

Dénomination
SCI SAINT ETIENNE
SIREN
421 768 813
SIRET (siège)
421 768 813 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39421768813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 768 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
39 636,74 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 février 1999
Siège social
45 RUE ST ETIENNE, 27190, EMANVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT ETIENNE

Acquisition, administration, gestion et disposition de tous les biens dont la socièté sera propriètaire

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Finances de SCI SAINT ETIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT ETIENNE

JE

JEAN-PIERRE ETARD

Gérant

Depuis la création (02 février 1999) · 27 ans

OE

ODILE ETARD

Autre

Depuis la création (02 février 1999) · 27 ans

FE

FRANCOISE ETARD

Autre

Depuis la création (02 février 1999) · 27 ans

GE

GINETTE ETARD

Autre

Depuis la création (02 février 1999) · 27 ans

EE

EDITH ETARD

Autre

Depuis la création (02 février 1999) · 27 ans

GE

GEORGES ETARD

Autre

Depuis la création (02 février 1999) · 27 ans

DE

DIDIER ETARD

Autre

Depuis la création (02 février 1999) · 27 ans

CE

CLAUDE ETARD

Autre

Depuis la création (02 février 1999) · 27 ans

NE

NELLY ETARD

Autre

Depuis la création (02 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI SAINT ETIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27190 EMANVILLESiègeActif

    421 768 813 00014 · ouvert le 02 février 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT ETIENNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1999

  • Acte

Conformité de SCI SAINT ETIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ETIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ETIENNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT ETIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT ETIENNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1999

Questions fréquentes sur SCI SAINT ETIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ETIENNE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT ETIENNE est 421 768 813. Le SIRET de son siège social est 421 768 813 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39421768813.

Qui dirige SCI SAINT ETIENNE ?

SCI SAINT ETIENNE est dirigée par JEAN-PIERRE ETARD, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT ETIENNE ?

Le siège social de SCI SAINT ETIENNE est situé 45 rue St Etienne, 27190 Emanville.

SCI SAINT ETIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT ETIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT ETIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ETIENNE.

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