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SCI SAINT ETIENNE

Fermée
Siren427 862 990SCI76000 ROUENRadiée le 05 novembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 427 862 990, SCI SAINT ETIENNE est une SCI créée le 30 octobre 2002. Son siège social est situé 27 rue Saint Etienne des Tonneliers, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE ROCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI SAINT ETIENNE a été radiée le 5 novembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI SAINT ETIENNE

Dénomination
SCI SAINT ETIENNE
SIREN
427 862 990
SIRET (siège)
427 862 990 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10427862990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 862 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2002
Date de radiation
05 novembre 2026
Siège social
27 RUE SAINT ETIENNE DES TONNELIERS, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI SAINT ETIENNE

Acquisition et administration d'immeubles lui appartenant.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT ETIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT ETIENNE

JH

JACQUES HOMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

AH

ANTHONY HOMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

FR

FRANCOISE ROCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SAINT ETIENNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeFermé

    427 862 990 00012 · ouvert le 21 avril 1972 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT ETIENNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT ETIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT ETIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT ETIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ETIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ETIENNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT ETIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT ETIENNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI SAINT ETIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ETIENNE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT ETIENNE est 427 862 990. Le SIRET de son siège social est 427 862 990 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10427862990.

Qui dirige SCI SAINT ETIENNE ?

SCI SAINT ETIENNE est dirigée par FRANCOISE ROCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT ETIENNE ?

Le siège social de SCI SAINT ETIENNE est situé 27 rue Saint Etienne des Tonneliers, 76000 Rouen.

SCI SAINT ETIENNE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SAINT ETIENNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 novembre 2026.

SCI SAINT ETIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ETIENNE.

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