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SCI SAINT EUSTACHE - MONTORGUEIL

Active
Siren477 950 554SCI75004 PARISCréée le 22 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 M€
Effectif
Non publié

SCI SAINT EUSTACHE - MONTORGUEIL est une SCI immatriculée le 22 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 950 554. Son siège social est situé 10 rue du Cloitre Notre-Dame, 75004 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ASSOCIATION DE LA RUE MONTORGUEIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT EUSTACHE - MONTORGUEIL

Dénomination
SCI SAINT EUSTACHE - MONTORGUEIL
SIREN
477 950 554
SIRET (siège)
477 950 554 00022
N° TVA intracommunautaire
FR02477950554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 950 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 650 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2004
Siège social
10 RUE DU CLOITRE NOTRE-DAME, 75004, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT EUSTACHE - MONTORGUEIL

ACQUISITION PAR ACHAT ECHANGE OU APPORT, LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT LA PROPRIETE AU REGARD DU DROIT CANONIQUE APPARTIENT OU APPARTIENDRA A LA PAROISSE ST EUSTACHE DU DIOCESE DE PARIS

Finances de SCI SAINT EUSTACHE - MONTORGUEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT EUSTACHE - MONTORGUEIL

A

ASSOCIATION DE LA RUE MONTORGUEIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

A

ASSOCIATION IMMOBILIERE DU DIOCESE DE PARIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI SAINT EUSTACHE - MONTORGUEIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75004 PARISSiègeActif

    477 950 554 00022 · ouvert le 29 juin 2004 · NAF 6820B

  • 75018 PARISFermé

    477 950 554 00014 · ouvert le 29 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT EUSTACHE - MONTORGUEIL

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT EUSTACHE - MONTORGUEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT EUSTACHE - MONTORGUEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT EUSTACHE - MONTORGUEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT EUSTACHE - MONTORGUEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAINT EUSTACHE - MONTORGUEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT EUSTACHE - MONTORGUEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT EUSTACHE - MONTORGUEIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant ASSOCIATION IMMOBILIERE DU DIOCESE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant ASSOCIATION DE LA RUE MONTORGUEIL représentée par LEVEQUE, Bertrand, Adresse : 11 rue d'Aumale 75009 Paris, Gérant non associé partant : Garnier, Michel.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI SAINT EUSTACHE - MONTORGUEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT EUSTACHE - MONTORGUEIL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT EUSTACHE - MONTORGUEIL est 477 950 554. Le SIRET de son siège social est 477 950 554 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02477950554.

Qui dirige SCI SAINT EUSTACHE - MONTORGUEIL ?

SCI SAINT EUSTACHE - MONTORGUEIL est dirigée par ASSOCIATION DE LA RUE MONTORGUEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT EUSTACHE - MONTORGUEIL ?

Le siège social de SCI SAINT EUSTACHE - MONTORGUEIL est situé 10 rue du Cloitre Notre-Dame, 75004 Paris.

SCI SAINT EUSTACHE - MONTORGUEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT EUSTACHE - MONTORGUEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT EUSTACHE - MONTORGUEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT EUSTACHE - MONTORGUEIL.

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