SCI SAINT EX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT EX est une SCI immatriculée le 4 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 317 107. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 av Saint Exupery, 81600 Gaillac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-PHILIPPE LABATIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT EX
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT EX
- SIREN
- 414 317 107
- SIRET (siège)
- 414 317 107 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26414317107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 317 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 novembre 1997
- Siège social
- 98 AV SAINT EXUPERY, 81600, GAILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI SAINT EX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT EX
INSEEÉtablissements de SCI SAINT EX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81600 GAILLACSiègeFermé
414 317 107 00012 · ouvert le 30 octobre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT EX
INPIComptes annuels de SCI SAINT EX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT EX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT EX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT EX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT EX. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24-12.302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/01646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT EX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT EX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- création
Date d'effet : 04 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI SAINT EX
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT EX ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT EX est 414 317 107. Le SIRET de son siège social est 414 317 107 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26414317107.
Qui dirige SCI SAINT EX ?
SCI SAINT EX est dirigée par JEAN-PHILIPPE LABATIE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT EX ?
Le siège social de SCI SAINT EX est situé 98 av Saint Exupery, 81600 Gaillac.
SCI SAINT EX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT EX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT EX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT EX.
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