SCI SAINT-EXUPERY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 316 290 634, SCI SAINT-EXUPERY est une SCI créée le 6 juillet 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Joliot-Curie, 52100 Bettancourt-la-Ferree. SCI SAINT-EXUPERY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN BEAUCART en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT-EXUPERY
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT-EXUPERY
- SIREN
- 316 290 634
- SIRET (siège)
- 316 290 634 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66316290634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 290 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juillet 1979
- Siège social
- 2 RUE JOLIOT-CURIE, 52100, BETTANCOURT-LA-FERREE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT-EXUPERY
ACQUISITION AMENAGEMENT CONSTRUCTION EXPLOITATION LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS
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Finances de SCI SAINT-EXUPERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT-EXUPERY
INSEEÉtablissements de SCI SAINT-EXUPERY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52100 BETTANCOURT-LA-FERREESiègeActif
316 290 634 00013 · ouvert le 06 juillet 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT-EXUPERY
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI SAINT-EXUPERY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-EXUPERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-EXUPERY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00288
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01998
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02873
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Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02661
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/01382
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01342
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/03530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT-EXUPERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT-EXUPERY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 1979
Questions fréquentes sur SCI SAINT-EXUPERY
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-EXUPERY ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT-EXUPERY est 316 290 634. Le SIRET de son siège social est 316 290 634 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66316290634.
Qui dirige SCI SAINT-EXUPERY ?
SCI SAINT-EXUPERY est dirigée par JEAN BEAUCART, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT-EXUPERY ?
Le siège social de SCI SAINT-EXUPERY est situé 2 rue Joliot-Curie, 52100 Bettancourt-la-Ferree.
SCI SAINT-EXUPERY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT-EXUPERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT-EXUPERY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-EXUPERY.
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