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SCI SAINT EXUPERY

Active
Siren425 225 083SCI31400 TOULOUSECréée le 07 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 425 225 083, SCI SAINT EXUPERY est une SCI créée le 7 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Emile Lecrivain, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN LACOMBE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT EXUPERY

Dénomination
SCI SAINT EXUPERY
SIREN
425 225 083
SIRET (siège)
425 225 083 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34425225083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 225 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2002
Siège social
29 RUE EMILE LECRIVAIN, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT EXUPERY

L'acquisition, la propriéte, l'administration, par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis et non bâtis, la prise en location de tous immeubles bâtis ou non bâtis. A titre exceptionnel, la vente de biens ou droits immobiliers appartenant à la société à condition que ces ventes immobilières n'aient pas pour effet de modifier le caractère civil de l'activité sociale.

Finances de SCI SAINT EXUPERY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT EXUPERY

JB

JULIEN BEC

Autre

FB

FRANC BERTHOUMIEU

Autre

JL

JEAN LACOMBE

Gérant

FM

FOUAD MALHA

Gérant

AM

ANNE MALHA

Autre

JM

JEAN MALHA

Autre

JM

JACQUES MONTAGUT

Autre

MP

MICHEL PROLA

Autre

AP

ANNE PUJO

Autre

PP

PAULINE PUJO

Autre

MP

MARION PUJO

Autre

BP

BERTRAND PUJO

Autre

SR

SUZANNE ROQUES

Autre

JR

JEAN-FRANCOIS ROUSSELLE

Autre

MS

MARIE-HELENE STELLET

Autre

A

AP2L

Autre

M

M ET L

Autre

Anciens dirigeants (1)

NB

n'est plus gérant BEC

BEC Philippe nom d'usage · de octobre 2022 à octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT EXUPERY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    425 225 083 00012 · ouvert le 19 décembre 1973 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT EXUPERY

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 18 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Dépôt du 12 février 2004

  • Acte

Dépôt du 12 février 2004

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT EXUPERY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT EXUPERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT EXUPERY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT EXUPERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT EXUPERY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/00069

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00288

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01998

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01899

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02045

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02873

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02661

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01133

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/01382

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/01342

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/03530

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00334

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00252

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/03953

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, droit commun

    Décision du 26 août 2025 · N° 24/00510

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00823

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01507

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00711

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01796

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00465

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT EXUPERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT EXUPERY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    MALHA Fouad nom d'usage : MALHA devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    BEC Philippe nom d'usage : BEC n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI SAINT EXUPERY

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT EXUPERY ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT EXUPERY est 425 225 083. Le SIRET de son siège social est 425 225 083 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34425225083.

Qui dirige SCI SAINT EXUPERY ?

SCI SAINT EXUPERY est dirigée par JEAN LACOMBE, gérant. L'entreprise compte 17 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT EXUPERY ?

Le siège social de SCI SAINT EXUPERY est situé 29 rue Emile Lecrivain, 31400 Toulouse.

SCI SAINT EXUPERY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT EXUPERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT EXUPERY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT EXUPERY.

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