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SCI SAINT FERME

Active
Siren382 538 536SCI33580 SAINT-FERMECréée le 30 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 538 536, SCI SAINT FERME est une SCI créée le 30 juillet 1991. Son siège social est situé Lieu Dit Doulens, 33580 Saint-Ferme. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PETZAL PETER BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT FERME

Dénomination
SCI SAINT FERME
SIREN
382 538 536
SIRET (siège)
382 538 536 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84382538536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 538 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 juillet 1991
Siège social
LIEU DIT DOULENS, 33580, SAINT-FERME
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI SAINT FERME

saint-ferme.fr05 56 61 62 10

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI SAINT FERME

Location de logements

Finances de SCI SAINT FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT FERME

P

PETZAL PETER BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI SAINT FERME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33580 SAINT-FERMESiègeActif

    382 538 536 00014 · ouvert le 12 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT FERME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT FERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAINT FERME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT FERME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI SAINT FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT FERME ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT FERME est 382 538 536. Le SIRET de son siège social est 382 538 536 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84382538536.

Qui dirige SCI SAINT FERME ?

SCI SAINT FERME est dirigée par PETZAL PETER BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SAINT FERME ?

Le siège social de SCI SAINT FERME est situé Lieu Dit Doulens, 33580 Saint-Ferme.

SCI SAINT FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT FERME.

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