SCI SAINT FORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT FORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 668 675. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Rigoles Services Plus, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ABDELAALI RAMOUL, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT FORT
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT FORT
- SIREN
- 453 668 675
- SIRET (siège)
- 453 668 675 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07453668675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 668 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2004
- Siège social
- 26 RUE DES RIGOLES SERVICES PLUS, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT FORT
L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS - LA LOCATION, LA VENTE, EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS, DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI SAINT FORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT FORT
INSEEÉtablissements de SCI SAINT FORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
453 668 675 00011 · ouvert le 11 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT FORT
INPIComptes annuels de SCI SAINT FORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT FORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT FORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT FORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT FORT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00531
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 29 janvier 2025 · N° 22/01361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 95-12.523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 93-40.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 1995 · N° 91-44.217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 92-70.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-16.394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT FORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT FORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI SAINT FORT
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT FORT ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT FORT est 453 668 675. Le SIRET de son siège social est 453 668 675 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07453668675.
Qui dirige SCI SAINT FORT ?
SCI SAINT FORT est dirigée par ABDELAALI RAMOUL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT FORT ?
Le siège social de SCI SAINT FORT est situé 26 rue des Rigoles Services Plus, 75020 Paris.
SCI SAINT FORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT FORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT FORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT FORT.
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