SCI SAINT FRAMBOURG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 814 519, SCI SAINT FRAMBOURG est une société civile créée le 10 juin 2004. Son siège social est situé 18 rue Fourcroy, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVES HUCHET DE LA BEDOYERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT FRAMBOURG
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT FRAMBOURG
- SIREN
- 453 814 519
- SIRET (siège)
- 453 814 519 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR69453814519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 814 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2004
- Siège social
- 18 RUE FOURCROY, 75017, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT FRAMBOURG
ACQUISITION DE TOUS TERRAINS OU CONSTRUCTIONS, MISE EN VALEUR ETEXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CES BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI SAINT FRAMBOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT FRAMBOURG
INSEEÉtablissements de SCI SAINT FRAMBOURG
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
453 814 519 00030 · ouvert le 03 mai 2004 · NAF 6820B
- 75016 PARIS 16Fermé
453 814 519 00014 · ouvert le 25 mai 2004 · NAF 702C
- 75015 PARISFermé
453 814 519 00022 · ouvert le 28 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT FRAMBOURG
INPIComptes annuels de SCI SAINT FRAMBOURG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT FRAMBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT FRAMBOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT FRAMBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT FRAMBOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-11.738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1989 · N° 88-14.248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT FRAMBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT FRAMBOURG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 10 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI SAINT FRAMBOURG
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT FRAMBOURG ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT FRAMBOURG est 453 814 519. Le SIRET de son siège social est 453 814 519 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69453814519.
Qui dirige SCI SAINT FRAMBOURG ?
SCI SAINT FRAMBOURG est dirigée par YVES HUCHET DE LA BEDOYERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT FRAMBOURG ?
Le siège social de SCI SAINT FRAMBOURG est situé 18 rue Fourcroy, 75017 Paris.
SCI SAINT FRAMBOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT FRAMBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT FRAMBOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT FRAMBOURG.
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