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SCI SAINT FRANCOIS

Active
Siren393 352 166SCI31100 TOULOUSECréée le 11 août 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 352 166, SCI SAINT FRANCOIS est une SCI créée le 11 août 2004. Elle est domiciliée 12 rue de la Corse, 31100 Toulouse. SCI SAINT FRANCOIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FADOUA RHOUNIM, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT FRANCOIS

Dénomination
SCI SAINT FRANCOIS
SIREN
393 352 166
SIRET (siège)
393 352 166 00028
N° TVA intracommunautaire
FR03393352166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 352 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 250 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 août 2004
Siège social
12 RUE DE LA CORSE, 31100, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT FRANCOIS

GESTION

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Finances de SCI SAINT FRANCOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT FRANCOIS

FR

FADOUA RHOUNIM

Gérant

Depuis la création (11 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI SAINT FRANCOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    393 352 166 00028 · ouvert le 20 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 66000 PERPIGNANFermé

    393 352 166 00010 · ouvert le 09 décembre 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SAINT FRANCOIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 24 août 1994

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1993

  • Acte

Conformité de SCI SAINT FRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT FRANCOIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00782

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 1-11 référés

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00082

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01124

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00280

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 24 février 2026 · N° 25/03189

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 13 février 2026 · N° 25/00464

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00300

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01306

    Injonction de rencontre d'un médiateur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02753

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00379

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00279

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00274

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00267

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 civil

    Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/00092

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre sociale

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/01505

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 25 août 2025 · N° 24/00640

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES

    Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00377

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 20/12964

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00047

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02491

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT FRANCOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2004

Questions fréquentes sur SCI SAINT FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT FRANCOIS est 393 352 166. Le SIRET de son siège social est 393 352 166 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03393352166.

Qui dirige SCI SAINT FRANCOIS ?

SCI SAINT FRANCOIS est dirigée par FADOUA RHOUNIM, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT FRANCOIS ?

Le siège social de SCI SAINT FRANCOIS est situé 12 rue de la Corse, 31100 Toulouse.

SCI SAINT FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT FRANCOIS.