SCI SAINT FRERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT FRERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1987, identifiée par le SIREN 341 321 487. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Che du Parc, 31150 Bruguieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MAURICE SAINT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT FRERES
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT FRERES
- SIREN
- 341 321 487
- SIRET (siège)
- 341 321 487 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75341321487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 321 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 391,84 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 1987
- Siège social
- 18 CHE DU PARC, 31150, BRUGUIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT FRERES
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens immobiliers qu'elle possède par acquisition, échange, apport ou autrement ; tous placements de capitaux, sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales, la vente, de tous biens et droits immobiliers, à la condition expresse que l'objet demeure civil, et, en général, toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini en tout pays pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI SAINT FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT FRERES
INSEEÉtablissements de SCI SAINT FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31150 BRUGUIERESSiègeActif
341 321 487 00017 · ouvert le 01 mai 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT FRERES
INPIComptes annuels de SCI SAINT FRERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT FRERES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/06109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1990 · N° 87-42.896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT FRERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 12 juin 1987
Questions fréquentes sur SCI SAINT FRERES
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT FRERES ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT FRERES est 341 321 487. Le SIRET de son siège social est 341 321 487 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75341321487.
Qui dirige SCI SAINT FRERES ?
SCI SAINT FRERES est dirigée par MAURICE SAINT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT FRERES ?
Le siège social de SCI SAINT FRERES est situé 18 Che du Parc, 31150 Bruguieres.
SCI SAINT FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT FRERES.
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