SCI SAINT GALL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 945 527, SCI SAINT GALL est une SCI créée le 2 juin 1999. Son siège social est situé 26 rue Saint Gall Mr Vion Stephan A Zeurange, 57320 Flastroff. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. STEPHAN VION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT GALL
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT GALL
- SIREN
- 422 945 527
- SIRET (siège)
- 422 945 527 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60422945527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 945 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 juin 1999
- Siège social
- 26 RUE SAINT GALL MR VION STEPHAN A ZEURANGE, 57320, FLASTROFF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT GALL
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION A TITRE CIVIL, DE TOS BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, AINSI QUE TOUTES OPERA- TIONS DESTINEES A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL OU S'Y RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT.
Finances de SCI SAINT GALL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT GALL
INSEEÉtablissements de SCI SAINT GALL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57320 FLASTROFFSiègeActif
422 945 527 00014 · ouvert le 02 juin 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT GALL
INPIComptes annuels de SCI SAINT GALL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT GALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT GALL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT GALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT GALL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/80354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/14567
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/04238
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 19 avril 2023 · N° 21-21.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 98-10.171
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-18.936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 1998 · N° 95-14.347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-14.347
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Décision du 03 avril 1997 · N° 95-18.642
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Décision du 06 décembre 1994 · N° 94-11.787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 91-13.471
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 1991 · N° 87-18.453
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 05 février 1991 · N° 89-21.533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-10.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-10.439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT GALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT GALL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI SAINT GALL
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT GALL ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT GALL est 422 945 527. Le SIRET de son siège social est 422 945 527 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60422945527.
Qui dirige SCI SAINT GALL ?
SCI SAINT GALL est dirigée par STEPHAN VION, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT GALL ?
Le siège social de SCI SAINT GALL est situé 26 rue Saint Gall Mr Vion Stephan A Zeurange, 57320 Flastroff.
SCI SAINT GALL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT GALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT GALL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT GALL.
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