SCI SAINT GELAIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,8 k€
SCI SAINT GELAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 1999, identifiée par le SIREN 424 041 465. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Saint Gelais, 16000 Angouleme. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). FRANCOIS PENIGAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT GELAIS
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT GELAIS
- SIREN
- 424 041 465
- SIRET (siège)
- 424 041 465 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59424041465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 041 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 août 1999
- Siège social
- 18 RUE SAINT GELAIS, 16000, ANGOULEME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT GELAIS
L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non, leur rénovation, leur entretien et leur mise en valeur par location.
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Finances de SCI SAINT GELAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT GELAIS
INSEEÉtablissements de SCI SAINT GELAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16000 ANGOULEMESiègeActif
424 041 465 00016 · ouvert le 04 août 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT GELAIS
INPIConformité de SCI SAINT GELAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT GELAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT GELAIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-12.588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17/10618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-42.080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-44.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-14.221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT GELAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT GELAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- création
Date d'effet : 27 août 1999
Questions fréquentes sur SCI SAINT GELAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT GELAIS ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT GELAIS est 424 041 465. Le SIRET de son siège social est 424 041 465 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59424041465.
Qui dirige SCI SAINT GELAIS ?
SCI SAINT GELAIS est dirigée par FRANCOIS PENIGAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT GELAIS ?
Le siège social de SCI SAINT GELAIS est situé 18 rue Saint Gelais, 16000 Angouleme.
SCI SAINT GELAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT GELAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT GELAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT GELAIS.
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