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SCI SAINT GELY

Active
Siren437 748 205SCI34980 Saint-Gély-du-FescCréée le 16 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT GELY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 748 205. Son siège social est situé 165 RUE de la Tour, 34980 Saint-Gély-du-Fesc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Olivier DUBRAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT GELY

Dénomination
SCI SAINT GELY
SIREN
437 748 205
SIRET (siège)
437 748 205 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39437748205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 748 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2001
Siège social
165 RUE de la Tour, 34980, Saint-Gély-du-Fesc
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT GELY

Acquisition de terrain et édification d'une construction et la location de l'immeuble construit.

Finances de SCI SAINT GELY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT GELY

OD

Olivier DUBRAY

Gérant

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2025

C

COOPERATIVE D'ELECTRICITE DE ST MARTIN DE LONDRES SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE SOCIETE ANONYME A CAPITAL VARIABLE

Associé indéfiniment responsable

S

SICAE EST

Associé indéfiniment responsable

L

LUCIA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT GELY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34980 Saint-Gély-du-FescSiègeActif

    437 748 205 00014 · ouvert le 16 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT GELY

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 01 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 01 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 mai 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI SAINT GELY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT GELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT GELY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT GELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT GELY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT GELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT GELY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant : DUBRAY Olivier, Christian, Gilbert ; Associé indéfiniment responsable : LUCIA

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI SAINT GELY

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT GELY ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT GELY est 437 748 205. Le SIRET de son siège social est 437 748 205 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39437748205.

Qui dirige SCI SAINT GELY ?

SCI SAINT GELY est dirigée par Olivier DUBRAY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT GELY ?

Le siège social de SCI SAINT GELY est situé 165 RUE de la Tour, 34980 Saint-Gély-du-Fesc.

SCI SAINT GELY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT GELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT GELY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT GELY.

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