SCI SAINT GENGOULT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 6,1 k€
SCI SAINT GENGOULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 279 323. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue St Amand, 54200 Toul. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Marie-Sylvaine Piette, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT GENGOULT
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT GENGOULT
- SIREN
- 380 279 323
- SIRET (siège)
- 380 279 323 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29380279323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 279 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 098 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 décembre 1990
- Siège social
- 9 RUE ST AMAND, 54200, TOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI SAINT GENGOULT
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous terrains et immeubles en France et a l'Etranger.
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Finances de SCI SAINT GENGOULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT GENGOULT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2025
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Societe Civile Professionnelle d'administrateurs Judiciaires Pascale CHANEL - Elodie BAYLE
Administrateur provisoire · de juin 2021 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT GENGOULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54200 TOULSiègeActif
380 279 323 00014 · ouvert le 19 novembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT GENGOULT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SAINT GENGOULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT GENGOULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SAINT GENGOULT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT GENGOULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT GENGOULT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Administrateur provisoire partant : Societe Civile Professionnelle d'administrateurs Judiciaires Pascale CHANEL - Elodie BAYLE ; nomination du Gérant : Piette, Marie-Sylvaine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Administrateur provisoire : Societe Civile Professionnelle d'administrateurs Judiciaires Pascale CHANEL - Elodie BAYLE
- création
Date d'effet : 18 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI SAINT GENGOULT
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT GENGOULT ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT GENGOULT est 380 279 323. Le SIRET de son siège social est 380 279 323 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29380279323.
Qui dirige SCI SAINT GENGOULT ?
SCI SAINT GENGOULT est dirigée par Marie-Sylvaine Piette, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT GENGOULT ?
Le siège social de SCI SAINT GENGOULT est situé 9 rue St Amand, 54200 Toul.
SCI SAINT GENGOULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT GENGOULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT GENGOULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT GENGOULT.
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