SCI SAINT GEORGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 193 213, SCI SAINT GEORGES est une SCI créée le 21 novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp du Logis les Hayons, 76270 Esclavelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-PAUL BOTTAIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT GEORGES
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT GEORGES
- SIREN
- 444 193 213
- SIRET (siège)
- 444 193 213 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53444193213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 193 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 novembre 2002
- Siège social
- 2 IMP DU LOGIS LES HAYONS, 76270, ESCLAVELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT GEORGES
La société a pour objet: l'acquisition d'un terrain situé 77 B, rue du Bout d'Aval à SAINT-GEORGES SUR FONTAINE (76690) et la construction sur ce terrain d'une maison individuelle destinée à la location; l'acquisition de terrains en vue de construire ou faire construire tous immeubles; l'acquisition de tous immeubles; la gestion et la mise en valeur de ces immeubles; l'acquisition et la gestion de tous biens ou droits immobiliers ou mobiliers; et plus généralement, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet contribuant à sa réalisation mais ne modifiant pas son caractère civil.
Finances de SCI SAINT GEORGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT GEORGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI SAINT GEORGES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76270 ESCLAVELLESSiègeFermé
444 193 213 00014 · ouvert le 07 novembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT GEORGES
INPIComptes annuels de SCI SAINT GEORGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT GEORGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT GEORGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT GEORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT GEORGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/07629
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2026 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01726
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 février 2026 · N° 25/04827
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 02 février 2026 · N° 25/01538
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/13314
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01394
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00975
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-14.920
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/02942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT GEORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT GEORGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
- création
Date d'effet : 21 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI SAINT GEORGES
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT GEORGES ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT GEORGES est 444 193 213. Le SIRET de son siège social est 444 193 213 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53444193213.
Qui dirige SCI SAINT GEORGES ?
SCI SAINT GEORGES est dirigée par JEAN-PAUL BOTTAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT GEORGES ?
Le siège social de SCI SAINT GEORGES est situé 2 Imp du Logis les Hayons, 76270 Esclavelles.
SCI SAINT GEORGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT GEORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT GEORGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT GEORGES.
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