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SCI SAINT GERMAIN

Active
Siren380 454 876SCI14123 CORMELLES-LE-ROYALCréée le 28 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT GERMAIN est une SCI immatriculée le 28 janvier 2002 sous le numéro SIREN 380 454 876. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue de la Liberation, 14123 Cormelles-le-Royal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JOSE SAN MIGUEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT GERMAIN

Dénomination
SCI SAINT GERMAIN
SIREN
380 454 876
SIRET (siège)
380 454 876 00026
N° TVA intracommunautaire
FR75380454876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 454 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 janvier 2002
Siège social
27 RUE DE LA LIBERATION, 14123, CORMELLES-LE-ROYAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT GERMAIN

Construction vente

Finances de SCI SAINT GERMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT GERMAIN

JS

JOSE SAN MIGUEL

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SAINT GERMAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14123 CORMELLES-LE-ROYALSiègeActif

    380 454 876 00026 · ouvert le 20 décembre 2001 · NAF 6820A

  • 27000 EVREUXFermé

    380 454 876 00018 · ouvert le 06 décembre 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI SAINT GERMAIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT GERMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT GERMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT GERMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT GERMAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI SAINT GERMAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT GERMAIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT GERMAIN est 380 454 876. Le SIRET de son siège social est 380 454 876 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75380454876.

Qui dirige SCI SAINT GERMAIN ?

SCI SAINT GERMAIN est dirigée par JOSE SAN MIGUEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT GERMAIN ?

Le siège social de SCI SAINT GERMAIN est situé 27 rue de la Liberation, 14123 Cormelles-le-Royal.

SCI SAINT GERMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT GERMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT GERMAIN.

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