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SCI SAINT GERMAIN

Active
Siren383 091 360SCI42640 Saint-Germain-LespinasseCréée le 25 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
167,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 091 360, SCI SAINT GERMAIN est une SCI créée le 25 septembre 1991. Elle est domiciliée 13 RUE de la Madone, 42640 Saint-Germain-Lespinasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. REGIS BRAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT GERMAIN

Dénomination
SCI SAINT GERMAIN
SIREN
383 091 360
SIRET (siège)
383 091 360 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50383091360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 091 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 septembre 1991
Siège social
13 RUE de la Madone, 42640, Saint-Germain-Lespinasse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT GERMAIN

Acquisition, construction, propriété, gestion, administration exploitation de tous biens immobiliers.

Finances de SCI SAINT GERMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT GERMAIN

RB

REGIS BRAT

Gérant

Depuis la création (25 septembre 1991) · 35 ans

PD

PASCAL DUBOST

Gérant

Depuis la création (25 septembre 1991) · 35 ans

PD

PHILIPPE DUCREUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 1991) · 35 ans

CM

CATHERINE MARSAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI SAINT GERMAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42640 Saint-Germain-LespinasseSiègeActif

    383 091 360 00016 · ouvert le 02 septembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT GERMAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT GERMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT GERMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT GERMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT GERMAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI SAINT GERMAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT GERMAIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT GERMAIN est 383 091 360. Le SIRET de son siège social est 383 091 360 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50383091360.

Qui dirige SCI SAINT GERMAIN ?

SCI SAINT GERMAIN est dirigée par REGIS BRAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT GERMAIN ?

Le siège social de SCI SAINT GERMAIN est situé 13 RUE de la Madone, 42640 Saint-Germain-Lespinasse.

SCI SAINT GERMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT GERMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT GERMAIN.

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