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SCI SAINT GERMAIN

Active
Siren408 039 170SCI27930 GUICHAINVILLECréée le 21 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 039 170, SCI SAINT GERMAIN est une SCI créée le 21 juin 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Malepaire, 27930 Guichainville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN BIGNALET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT GERMAIN

Dénomination
SCI SAINT GERMAIN
SIREN
408 039 170
SIRET (siège)
408 039 170 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26408039170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 039 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juin 1996
Siège social
2 RUE DE LA MALEPAIRE, 27930, GUICHAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT GERMAIN

Achat, gestion par bail ou autrement d'une maison d'habitation, situé à EVREUX - 22 Rue Saint Germain

Finances de SCI SAINT GERMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT GERMAIN

JB

JEAN BIGNALET

Gérant

Depuis la création (21 juin 1996) · 30 ans

CD

CHRISTINE DUPONT

Gérant

Depuis la création (21 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI SAINT GERMAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27930 GUICHAINVILLESiègeActif

    408 039 170 00019 · ouvert le 12 juin 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT GERMAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SAINT GERMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT GERMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT GERMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT GERMAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI SAINT GERMAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT GERMAIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT GERMAIN est 408 039 170. Le SIRET de son siège social est 408 039 170 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26408039170.

Qui dirige SCI SAINT GERMAIN ?

SCI SAINT GERMAIN est dirigée par JEAN BIGNALET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT GERMAIN ?

Le siège social de SCI SAINT GERMAIN est situé 2 rue de la Malepaire, 27930 Guichainville.

SCI SAINT GERMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT GERMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT GERMAIN.

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