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SCI DES 2 LOTS

Active
Siren440 281 079Société civile27930 GUICHAINVILLECréée le 13 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
939 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 281 079, SCI DES 2 LOTS est une société civile créée le 13 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Espace de la Garenne, 27930 Guichainville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FNSEA DE L'EURE SYNDICAT PATRONAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES 2 LOTS

Dénomination
SCI DES 2 LOTS
SIREN
440 281 079
SIRET (siège)
440 281 079 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69440281079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 281 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
939 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 décembre 2001
Siège social
23 ESPACE DE LA GARENNE, 27930, GUICHAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 2 LOTS

Propriété, gestion d'immeubles sur les lots 2 et 3 du lotissement Espace de la Garenne à 27930 GUICHAINVILLE.

Finances de SCI DES 2 LOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 2 LOTS

F

FNSEA DE L'EURE SYNDICAT PATRONAL

Gérant

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2014

S

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE NORMANDIE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES 2 LOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27930 GUICHAINVILLESiègeActif

    440 281 079 00010 · ouvert le 07 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES 2 LOTS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 2 LOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 2 LOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 2 LOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 2 LOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES 2 LOTS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 2 LOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 2 LOTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : FNSEA DE L'EURE SYNDICAT PATRONAL en fonction le 21 Juillet 2014

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DES 2 LOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 2 LOTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES 2 LOTS est 440 281 079. Le SIRET de son siège social est 440 281 079 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69440281079.

Qui dirige SCI DES 2 LOTS ?

SCI DES 2 LOTS est dirigée par FNSEA DE L'EURE SYNDICAT PATRONAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 2 LOTS ?

Le siège social de SCI DES 2 LOTS est situé 23 Espace de la Garenne, 27930 Guichainville.

SCI DES 2 LOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 2 LOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 2 LOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 2 LOTS.

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