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SCI SAINT GERMAIN

Active
Siren451 014 740SCI39140 ARLAYCréée le 08 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT GERMAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 014 740. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE DE LA FROMAGERIE Saint-Germain-lès-Arlay, 39140 Arlay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES FERREUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT GERMAIN

Dénomination
SCI SAINT GERMAIN
SIREN
451 014 740
SIRET (siège)
451 014 740 00026
N° TVA intracommunautaire
FR59451014740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 014 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2003
Siège social
RUE DE LA FROMAGERIE Saint-Germain-lès-Arlay, 39140, ARLAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT GERMAIN

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI SAINT GERMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT GERMAIN

GF

GILLES FERREUX

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2003) · 22 ans

RF

REMI FERREUX

Autre

Depuis la création (08 décembre 2003) · 22 ans

VF

VINCENT FERREUX

Autre

Depuis la création (08 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI SAINT GERMAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39140 ARLAYSiègeActif

    451 014 740 00026 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820B

  • 39140 ARLAYFermé

    451 014 740 00018 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SAINT GERMAIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT GERMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT GERMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT GERMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT GERMAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI SAINT GERMAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT GERMAIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT GERMAIN est 451 014 740. Le SIRET de son siège social est 451 014 740 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59451014740.

Qui dirige SCI SAINT GERMAIN ?

SCI SAINT GERMAIN est dirigée par GILLES FERREUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT GERMAIN ?

Le siège social de SCI SAINT GERMAIN est situé RUE DE LA FROMAGERIE Saint-Germain-lès-Arlay, 39140 Arlay.

SCI SAINT GERMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT GERMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT GERMAIN.

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