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SCI SAINT GERMAIN

Active
Siren478 209 489SCI38710 MENSCréée le 09 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT GERMAIN est une SCI immatriculée le 9 août 2004 sous le numéro SIREN 478 209 489. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du faubourg Saint Germain, 38710 Mens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EVE DE VALENCE DE MINARDIERE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT GERMAIN

Dénomination
SCI SAINT GERMAIN
SIREN
478 209 489
SIRET (siège)
478 209 489 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31478209489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 209 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2004
Siège social
RUE DU FAUBOURG SAINT GERMAIN, 38710, MENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT GERMAIN

L'acquisition, la gestion et l'administration de biens immobiliers familiaux, à l'exclusion de toute activité commerciale.

Finances de SCI SAINT GERMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT GERMAIN

ED

EVE DE VALENCE DE MINARDIERE

Autre

FD

FRANCOIS DE VALENCE DE MINARDIERE

Autre

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2021

AD

ARTHUR DE VALENCE DE MINARDIERE

Autre

LD

LOUISE DE VALENCE DE MINARDIERE

Autre

AD

AGATHE DE VALENCE DE MINARDIERE

Autre

CD

CATHERINE DUPONT

Autre

CP

CAMILLE PEUGEOT

Autre

TP

THOMAS PEUGEOT

Autre

HP

HUBERT PEUGEOT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT GERMAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38710 MENSSiègeActif

    478 209 489 00010 · ouvert le 09 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT GERMAIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 09 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT GERMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT GERMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT GERMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT GERMAIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    DE VALENCE DE MINARDIERE Louise Jeanne Clémence nom d'usage : DE VALENCE DE MINARDIERE devient gérant. PEUGEOT Hubert Jacques Louis nom d'usage : PEUGOET devient gérant. DE VALENCE DE MINARDIERE François Vital nom d'usage : DE VALENCE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2004

Questions fréquentes sur SCI SAINT GERMAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT GERMAIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT GERMAIN est 478 209 489. Le SIRET de son siège social est 478 209 489 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31478209489.

Qui dirige SCI SAINT GERMAIN ?

SCI SAINT GERMAIN est dirigée par EVE DE VALENCE DE MINARDIERE, autre. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT GERMAIN ?

Le siège social de SCI SAINT GERMAIN est situé rue du faubourg Saint Germain, 38710 Mens.

SCI SAINT GERMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT GERMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT GERMAIN.

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