CheckersProcédures

SCI SAINT GERMAIN

Active
Siren831 716 097SCI69560 SAINTE-COLOMBECréée le 31 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 716 097, SCI SAINT GERMAIN est une SCI créée le 31 août 2017. Elle est domiciliée 191 rue Pierre Pinet, 69560 Sainte-Colombe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SANDRA JOMARD, autre.

Fiche d'identité de SCI SAINT GERMAIN

Dénomination
SCI SAINT GERMAIN
SIREN
831 716 097
SIRET (siège)
831 716 097 00025
N° TVA intracommunautaire
FR37831716097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 716 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2017
Siège social
191 RUE PIERRE PINET, 69560, SAINTE-COLOMBE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT GERMAIN

Acquisition, propriété, construction, administration et exploitation par baux ou autrement de tous terrains et immeubles.

Finances de SCI SAINT GERMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT GERMAIN

SJ

SANDRA JOMARD

Autre

Depuis la création (31 août 2017) · 9 ans

FM

FREDERIC MOSA

Autre

Depuis la création (31 août 2017) · 9 ans

Établissements de SCI SAINT GERMAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69560 SAINTE-COLOMBESiègeActif

    831 716 097 00025 · ouvert le 10 février 2020 · NAF 6820B

  • 38200 CHUZELLESFermé

    831 716 097 00017 · ouvert le 16 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT GERMAIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 31 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT GERMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT GERMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT GERMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT GERMAIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-16

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2017

Questions fréquentes sur SCI SAINT GERMAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT GERMAIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT GERMAIN est 831 716 097. Le SIRET de son siège social est 831 716 097 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37831716097.

Qui dirige SCI SAINT GERMAIN ?

SCI SAINT GERMAIN est dirigée par SANDRA JOMARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT GERMAIN ?

Le siège social de SCI SAINT GERMAIN est situé 191 rue Pierre Pinet, 69560 Sainte-Colombe.

SCI SAINT GERMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT GERMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT GERMAIN.

Entreprises similaires

Même activité à Sainte-Colombe

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sainte-Colombe

Entreprises du même secteur à Sainte-Colombe

Entreprises à Sainte-Colombe

Toutes les entreprises à Sainte-Colombe