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SCI SAINT GERVAIS

Active
Siren424 697 365SCI75011 PARISCréée le 14 octobre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions125 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152 €

SCI SAINT GERVAIS est une SCI immatriculée le 14 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 697 365. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Crussol, 75011 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ABRAHAM MOYAL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT GERVAIS

Dénomination
SCI SAINT GERVAIS
SIREN
424 697 365
SIRET (siège)
424 697 365 00049
N° TVA intracommunautaire
FR17424697365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 697 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 octobre 1999
Siège social
10 RUE DE CRUSSOL, 75011, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT GERVAIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI SAINT GERVAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT GERVAIS

AM

ABRAHAM MOYAL

Autre

NS

NICOLE Serezo

Autre

PM

PATRICK Moyal

Autre

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT GERVAIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    424 697 365 00049 · ouvert le 01 décembre 2019 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    424 697 365 00015 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 702C

  • 75017 PARISFermé

    424 697 365 00023 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SAINT GERVAIS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 01 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 01 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 01 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 04 février 2003

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1999

  • Acte

Conformité de SCI SAINT GERVAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT GERVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

125 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT GERVAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT GERVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT GERVAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Serezo, Nicole ; nomination du Gérant : Moyal, Patrick

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI SAINT GERVAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT GERVAIS ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT GERVAIS est 424 697 365. Le SIRET de son siège social est 424 697 365 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17424697365.

Qui dirige SCI SAINT GERVAIS ?

SCI SAINT GERVAIS est dirigée par ABRAHAM MOYAL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT GERVAIS ?

Le siège social de SCI SAINT GERVAIS est situé 10 rue de Crussol, 75011 Paris.

SCI SAINT GERVAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT GERVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT GERVAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT GERVAIS.

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