SCI SAINT GRATIEN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 305 €
SCI SAINT GRATIEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 853 297. Son siège social est situé 9 rue du Pas-de-Calais, 93800 Epinay-sur-Seine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FAOUZIA HABIBI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT GRATIEN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT GRATIEN
- SIREN
- 442 853 297
- SIRET (siège)
- 442 853 297 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82442853297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 853 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 305 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juillet 2002
- Siège social
- 9 RUE DU PAS-DE-CALAIS, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT GRATIEN
acquisition gestion et location de tout immeuble
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SAINT GRATIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT GRATIEN
INSEEÉtablissements de SCI SAINT GRATIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeActif
442 853 297 00012 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT GRATIEN
INPIConformité de SCI SAINT GRATIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT GRATIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT GRATIEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026R00680
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/07849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025P00568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025P00568
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/04367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/12009
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/04713
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 23/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 10 février 2025 · N° 21/03449
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 19/08502
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/03112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 12 mai 2022 · N° 17/17641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 22 décembre 2020 · N° 19/01876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-14.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2002 · N° 01-10.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 2002 · N° 01-00.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1998 · N° 95-22.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-40.345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT GRATIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT GRATIEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 18 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI SAINT GRATIEN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT GRATIEN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT GRATIEN est 442 853 297. Le SIRET de son siège social est 442 853 297 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82442853297.
Qui dirige SCI SAINT GRATIEN ?
SCI SAINT GRATIEN est dirigée par FAOUZIA HABIBI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT GRATIEN ?
Le siège social de SCI SAINT GRATIEN est situé 9 rue du Pas-de-Calais, 93800 Epinay-sur-Seine.
SCI SAINT GRATIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT GRATIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT GRATIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT GRATIEN.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Epinay-sur-Seine
- SCI FAMILLE BELKACEMI93800 Épinay-sur-Seine
- SCI PETIT ALEXANDRE93800 Epinay-sur-Seine
- FONCIÈRE NALIA93800 Épinay-sur-Seine
- SCI SAINT SEBASTIEN93800 Epinay-sur-Seine
- SCI JEAN JAURES93800 Epinay-sur-Seine
- SCI AAL93800 Epinay-sur-Seine
- SCI RMLG93800 Epinay-sur-Seine
- LAVARYAU93800 Epinay-sur-Seine
- BS GROUP93800 Epinay-sur-Seine
- SCI DES 145 ET 147 ROUTE DE ST LEU93800 Epinay-sur-Seine
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Epinay-sur-Seine
Entreprises du même secteur à Epinay-sur-Seine
Entreprises à Epinay-sur-Seine
Toutes les entreprises à Epinay-sur-Seine
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Seine-Saint-Denis en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
