SCI SAINT GREGOIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI SAINT GREGOIRE est une SCI immatriculée le 29 septembre 2017 sous le numéro SIREN 353 166 861. Elle est domiciliée 815 Rte des Marllys, 74340 Samoens. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RAPHAEL EMIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT GREGOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT GREGOIRE
- SIREN
- 353 166 861
- SIRET (siège)
- 353 166 861 00057
- N° TVA intracommunautaire
- FR53353166861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 166 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 septembre 2017
- Siège social
- 815 RTE DES MARLLYS, 74340, SAMOENS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT GREGOIRE
Opération immobilière.
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Finances de SCI SAINT GREGOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT GREGOIRE
INSEEBODACCSOCIETE CIVILE DE PARTICIPATIONS
Autre
SCI INVESTOR
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (3)
Evelyne nom d'usage : EMIN n'est plus représentant permanent NAZ
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant SAJIC Société à responsabilité limitée · de juin 2012 à juin 2014
devient représentant permanent PLATEL
EMIN Viviane nom d'usage · de juin 2012 à juin 2014
Evelyne nom d'usage : NAZ devient représentant permanent EMIN
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant SAJIC société à responsabilité limitée · de avril 2010 à juin 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT GREGOIRE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 74340 SAMOENSSiègeActif
353 166 861 00057 · ouvert le 10 octobre 2016 · NAF 6820B
- 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXFermé
353 166 861 00024 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 702C
- 69003 LYONFermé
353 166 861 00032 · ouvert le 11 mai 1992 · NAF 6820B
- 69005 LYONFermé
353 166 861 00040 · ouvert le 27 novembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT GREGOIRE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SAINT GREGOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT GREGOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT GREGOIRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025006022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 24 mars 2026 · N° 2024005611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 20/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2024005795
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024001079
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024005793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 25 février 2025 · N° 2024003198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT GREGOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT GREGOIRE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Société à responsabilité limitée SAJIC n'est plus gérant. EMIN Raphaël Patrick Emmanuel nom d'usage : EMIN devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant SAJIC Société à responsabilité limitée : NAZ Evelyne nom d'usage : EMIN n'est plus représentant permanent; EMIN Viviane nom d'usage : PLATEL devient représentant permanent.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant SAJIC société à responsabilité limitée : EMIN Evelyne nom d'usage : NAZ devient représentant permanent.
- création
Date d'effet : 29 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI SAINT GREGOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT GREGOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT GREGOIRE est 353 166 861. Le SIRET de son siège social est 353 166 861 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53353166861.
Qui dirige SCI SAINT GREGOIRE ?
SCI SAINT GREGOIRE est dirigée par RAPHAEL EMIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT GREGOIRE ?
Le siège social de SCI SAINT GREGOIRE est situé 815 Rte des Marllys, 74340 Samoens.
SCI SAINT GREGOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT GREGOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT GREGOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT GREGOIRE.
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