SCI SAINT-GREGOIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI SAINT-GREGOIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 650 912. Son siège social est situé 7 AV 7 Avenue Gambetta, 88000 Épinal. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERTRAND HAEMMERLE en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI SAINT-GREGOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT-GREGOIRE
- SIREN
- 389 650 912
- SIRET (siège)
- 389 650 912 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR25389650912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 650 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 décembre 1992
- Siège social
- 7 AV 7 Avenue Gambetta, 88000, Épinal
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SCI SAINT-GREGOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT-GREGOIRE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2016
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT-GREGOIRE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 88000 ÉpinalSiègeFermé
389 650 912 00030 · ouvert le 31 octobre 1992 · NAF 6820B
- 88000 EPINALFermé
389 650 912 00014 · ouvert le 31 octobre 1992 · NAF 702A
- 88000 EPINALFermé
389 650 912 00022 · ouvert le 27 juillet 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT-GREGOIRE
INPIConformité de SCI SAINT-GREGOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-GREGOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-GREGOIRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00696
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025006022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 24 mars 2026 · N° 2024005611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 mars 2026 · N° 20/01332
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00012
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2024005795
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00077
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00012
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01441
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00534
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Décision du 13 mai 2025 · N° 23/01105
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01346
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Décision du 25 mars 2025 · N° 2024005793
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 25 février 2025 · N° 2024003198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT-GREGOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT-GREGOIRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI SAINT-GREGOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-GREGOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT-GREGOIRE est 389 650 912. Le SIRET de son siège social est 389 650 912 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25389650912.
Qui dirige SCI SAINT-GREGOIRE ?
SCI SAINT-GREGOIRE est dirigée par BERTRAND HAEMMERLE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT-GREGOIRE ?
Le siège social de SCI SAINT-GREGOIRE est situé 7 AV 7 Avenue Gambetta, 88000 Épinal.
SCI SAINT-GREGOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT-GREGOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT-GREGOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-GREGOIRE.
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