SCI SAINT GREGOIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 832 537, SCI SAINT GREGOIRE est une SCI créée le 1er février 2022. Elle est domiciliée 1 rue des Trois Epis, 68120 Richwiller. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARC BOUCHESECHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT GREGOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT GREGOIRE
- SIREN
- 909 832 537
- SIRET (siège)
- 909 832 537 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73909832537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 832 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 février 2022
- Siège social
- 1 RUE DES TROIS EPIS, 68120, RICHWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT GREGOIRE
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits immobiliers et plus partiuclièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières ou de tous autres biens meubles et immeubles
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Finances de SCI SAINT GREGOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT GREGOIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2022) · 4 ans
Établissements de SCI SAINT GREGOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68120 RICHWILLERSiègeActif
909 832 537 00015 · ouvert le 29 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT GREGOIRE
INPIConformité de SCI SAINT GREGOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT GREGOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT GREGOIRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 septembre 2026 · N° 22/05614
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025006022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 24 mars 2026 · N° 2024005611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 20/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2024005795
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024001079
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024005793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 25 février 2025 · N° 2024003198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT GREGOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT GREGOIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-01 · Début d'activité : 2021-11-29
- création
Date d'effet : 01 février 2022
Questions fréquentes sur SCI SAINT GREGOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT GREGOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT GREGOIRE est 909 832 537. Le SIRET de son siège social est 909 832 537 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73909832537.
Qui dirige SCI SAINT GREGOIRE ?
SCI SAINT GREGOIRE est dirigée par JEAN-MARC BOUCHESECHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT GREGOIRE ?
Le siège social de SCI SAINT GREGOIRE est situé 1 rue des Trois Epis, 68120 Richwiller.
SCI SAINT GREGOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT GREGOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT GREGOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT GREGOIRE.
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