SCI SAINT GUILHEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 634 065, SCI SAINT GUILHEM est une SCI créée le 9 novembre 1998. Son siège social est situé 42 av Julien, 63000 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HUBERT CLEREL DE TOCQUEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT GUILHEM
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT GUILHEM
- SIREN
- 420 634 065
- SIRET (siège)
- 420 634 065 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10420634065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 634 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 1998
- Siège social
- 42 AV JULIEN, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT GUILHEM
acquisition des biens et droits immobiliers situes A Clermont_Ferrand, 24 avenue Julien, la gestion de Ces biens par ou autrement
Finances de SCI SAINT GUILHEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT GUILHEM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2020
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT GUILHEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
420 634 065 00015 · ouvert le 30 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT GUILHEM
INPIComptes annuels de SCI SAINT GUILHEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT GUILHEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT GUILHEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT GUILHEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT GUILHEM. Elles s'échelonnent de 1989 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-43.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 89-45.812
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1989 · N° 87-19.486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT GUILHEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT GUILHEM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI SAINT GUILHEM
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT GUILHEM ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT GUILHEM est 420 634 065. Le SIRET de son siège social est 420 634 065 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10420634065.
Qui dirige SCI SAINT GUILHEM ?
SCI SAINT GUILHEM est dirigée par HUBERT CLEREL DE TOCQUEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT GUILHEM ?
Le siège social de SCI SAINT GUILHEM est situé 42 av Julien, 63000 Clermont-Ferrand.
SCI SAINT GUILHEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT GUILHEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT GUILHEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT GUILHEM.
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