SCI SAINT HENRI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 M€
SCI SAINT HENRI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 302 699. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Monplaisir, 31400 Toulouse. SCI SAINT HENRI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par OLIVIER DE LAFORCADE, autre.
Fiche d'identité de SCI SAINT HENRI
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT HENRI
- SIREN
- 824 302 699
- SIRET (siège)
- 824 302 699 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03824302699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 302 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 décembre 2016
- Siège social
- 42 RUE MONPLAISIR, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI SAINT HENRI
Gestion, administration, exploitation, acquisition par voie d'achat, échange, apport ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis de tous droits immobiliers, de tous biens meubles et de toutes valeurs mobilières, la cession desdits immeubles, droits, biens ou valeurs.
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Finances de SCI SAINT HENRI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT HENRI
INSEEAUTAN PARTICIPATIONS
Autre
Depuis la création (12 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI SAINT HENRI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
824 302 699 00015 · ouvert le 08 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT HENRI
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SAINT HENRI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT HENRI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT HENRI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/14353
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-16.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2009 · N° 09-12.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 2002 · N° 01-00.846
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-41.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 97-18.283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1996 · N° 93-44.733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1992 · N° 90-17.989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT HENRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT HENRI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI SAINT HENRI
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT HENRI ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT HENRI est 824 302 699. Le SIRET de son siège social est 824 302 699 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03824302699.
Qui dirige SCI SAINT HENRI ?
SCI SAINT HENRI est dirigée par OLIVIER DE LAFORCADE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT HENRI ?
Le siège social de SCI SAINT HENRI est situé 42 rue Monplaisir, 31400 Toulouse.
SCI SAINT HENRI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT HENRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT HENRI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT HENRI.
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