SCI SAINT HILAIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI SAINT HILAIRE est une SCI immatriculée le 18 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 375 760. Son siège social est situé 71 av Pierre Semard, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CECILE COURTOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT HILAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT HILAIRE
- SIREN
- 535 375 760
- SIRET (siège)
- 535 375 760 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31535375760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 375 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 octobre 2011
- Siège social
- 71 AV PIERRE SEMARD, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT HILAIRE
La société a pour objet, l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la vente, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher direcement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Le cautionnement des engagements financiers des associés en vue de réalisation de l'objet social par voie de versement en compte courant des sommes empruntés par les associés. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à ces objets et la mise en place de toutes surêtés réelles ou autres garanties nécessaires.
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Finances de SCI SAINT HILAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT HILAIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI SAINT HILAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
535 375 760 00019 · ouvert le 28 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT HILAIRE
INPIConformité de SCI SAINT HILAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT HILAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT HILAIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/07075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01551
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Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01454
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04921
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03898
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00885
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03545
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01951
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00967
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00020
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01570
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 03 juin 2026 · N° 21/02132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT HILAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT HILAIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-28
- création
Date d'effet : 18 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI SAINT HILAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT HILAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT HILAIRE est 535 375 760. Le SIRET de son siège social est 535 375 760 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31535375760.
Qui dirige SCI SAINT HILAIRE ?
SCI SAINT HILAIRE est dirigée par CECILE COURTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT HILAIRE ?
Le siège social de SCI SAINT HILAIRE est situé 71 av Pierre Semard, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.
SCI SAINT HILAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT HILAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT HILAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT HILAIRE.
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