SCI SAINT HIPPOLYTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 648 856, SCI SAINT HIPPOLYTE est une SCI créée le 22 juin 2007. Son siège social est situé 13 rue St Hippolite, 25120 Maiche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER FAIVRE-PIERRET, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT HIPPOLYTE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT HIPPOLYTE
- SIREN
- 498 648 856
- SIRET (siège)
- 498 648 856 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67498648856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 648 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2007
- Siège social
- 13 RUE ST HIPPOLITE, 25120, MAICHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT HIPPOLYTE
PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI SAINT HIPPOLYTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT HIPPOLYTE
INSEEÉtablissements de SCI SAINT HIPPOLYTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25120 MAICHESiègeActif
498 648 856 00017 · ouvert le 14 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT HIPPOLYTE
INPIComptes annuels de SCI SAINT HIPPOLYTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT HIPPOLYTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT HIPPOLYTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT HIPPOLYTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT HIPPOLYTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/00941
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/04233
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 février 2026 · N° 2026000510
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/02324
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/05594
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/08670
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Décision du 30 janvier 2020 · N° 19-10.586
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-18.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-40.785
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-21.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 92-17.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1997 · N° 94-44.356
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 95-70.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-14.405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT HIPPOLYTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT HIPPOLYTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI SAINT HIPPOLYTE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT HIPPOLYTE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT HIPPOLYTE est 498 648 856. Le SIRET de son siège social est 498 648 856 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67498648856.
Qui dirige SCI SAINT HIPPOLYTE ?
SCI SAINT HIPPOLYTE est dirigée par OLIVIER FAIVRE-PIERRET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT HIPPOLYTE ?
Le siège social de SCI SAINT HIPPOLYTE est situé 13 rue St Hippolite, 25120 Maiche.
SCI SAINT HIPPOLYTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT HIPPOLYTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT HIPPOLYTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT HIPPOLYTE.
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