SCI SAINT HONORAT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 232 k€
SCI SAINT HONORAT est une SCI immatriculée le 7 août 2007 sous le numéro SIREN 499 378 313. Son siège social est situé 48 rue Francois Rodier, 21700 Villars-Fontaine. SCI SAINT HONORAT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CHARLETTE FABRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT HONORAT
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT HONORAT
- SIREN
- 499 378 313
- SIRET (siège)
- 499 378 313 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21499378313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 378 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 232 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 août 2007
- Siège social
- 48 RUE FRANCOIS RODIER, 21700, VILLARS-FONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT HONORAT
Acquisition, mise en valeur, construction et administration de tous biens et droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SAINT HONORAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT HONORAT
INSEEÉtablissements de SCI SAINT HONORAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21700 VILLARS-FONTAINESiègeActif
499 378 313 00013 · ouvert le 20 juillet 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT HONORAT
INPIConformité de SCI SAINT HONORAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT HONORAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT HONORAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-12.400
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 90-45.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1991 · N° 89-20.862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT HONORAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT HONORAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 2007
Questions fréquentes sur SCI SAINT HONORAT
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT HONORAT ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT HONORAT est 499 378 313. Le SIRET de son siège social est 499 378 313 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21499378313.
Qui dirige SCI SAINT HONORAT ?
SCI SAINT HONORAT est dirigée par CHARLETTE FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT HONORAT ?
Le siège social de SCI SAINT HONORAT est situé 48 rue Francois Rodier, 21700 Villars-Fontaine.
SCI SAINT HONORAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT HONORAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT HONORAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT HONORAT.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements), en France
- CDC HABITAT75013 Paris 13e ArrondissementCA 889 M€
- OPPCI ORCHID75008 Paris
- IN'LI92800 PuteauxCA 444 M€
- IMMOBILIERE 3F75013 ParisCA 2,1 Md€
- SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE92130 Issy-les-MoulineauxCA 391 M€
- MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM59500 DouaiCA 313 M€
- SCI HSBC ASSURANCES IMMO92400 Courbevoie
- ACCES VALEUR PIERRE92100 Boulogne-Billancourt
- ASSUR IMMEUBLE75013 Paris 13e Arrondissement
- CPRN-SECTION B75008 Paris
