SCI SAINT-HUBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT-HUBERT est une SCI immatriculée le 7 février 1979 sous le numéro SIREN 314 939 620. Elle est domiciliée 29 rue Pastorelli, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SOCIETE DE PARTICIPATIONS ET DE REINVESTISSEMENTS IMMOBILIERS SOPRI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT-HUBERT
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT-HUBERT
- SIREN
- 314 939 620
- SIRET (siège)
- 314 939 620 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72314939620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 939 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 février 1979
- Siège social
- 29 RUE PASTORELLI, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT-HUBERT
Toutes réalisations d'ensemble immobilier la construction desdits immeubles la division des constructions en appartements et locaux annexes en vue de leur vente par lots dans le cadre d'un règlement de copropriété la vente soit en totalité dû ou desdits immeubles soit des appartements et locaux en dépendant sous forme de lots en copropriété
Finances de SCI SAINT-HUBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT-HUBERT
INSEESOCIETE DE PARTICIPATIONS ET DE REINVESTISSEMENTS IMMOBILIERS SOPRI
Gérant
Depuis la création (07 février 1979) · 47 ans
Établissements de SCI SAINT-HUBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
314 939 620 00014 · ouvert le 07 février 1979 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT-HUBERT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SAINT-HUBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-HUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT-HUBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-HUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-HUBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 août 2026 · N° 23/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/05313
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 19 janvier 2026 · N° 22/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/03552
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 20/11111
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/09978
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/09309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/00452
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 mars 2025 · N° 20/09120
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/00651
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Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/01800
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Décision du 09 septembre 2024 · N° 20/02350
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Décision du 07 mai 2024 · N° 22/04404
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Décision du 10 avril 2024 · N° 23/01884
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 24/00024
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Décision du 21 septembre 2023 · N° 18/12898
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Décision du 07 juin 2023 · N° 22-15.128
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00240
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01350
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/03508
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Décision du 21 avril 2022 · N° 21/05081
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Décision du 08 avril 2021 · N° 20-12.516
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Décision du 12 novembre 2019 · N° 17/03481
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-26.802
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Décision du 20 février 2019 · N° 17-26.807
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-26.806
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-26.805
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-26.804
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-26.803
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-18.339
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 04 février 2014 · N° 12/02317
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2001 · N° 00-11.576
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-43.646
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-18.831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-15.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-17.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-20.721
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-17.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-17.697
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-15.958
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-17.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1994 · N° 91-42.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-60.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 1993 · N° 92-10.970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-15.383
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-21.135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1992 · N° 90-16.974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juillet 1991 · N° 90-14.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-13.947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 85-45.322
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1989 · N° 86-44.313
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 1989 · N° 89-60.831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT-HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT-HUBERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 1979
Questions fréquentes sur SCI SAINT-HUBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-HUBERT ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT-HUBERT est 314 939 620. Le SIRET de son siège social est 314 939 620 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72314939620.
Qui dirige SCI SAINT-HUBERT ?
SCI SAINT-HUBERT est dirigée par SOCIETE DE PARTICIPATIONS ET DE REINVESTISSEMENTS IMMOBILIERS SOPRI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT-HUBERT ?
Le siège social de SCI SAINT-HUBERT est situé 29 rue Pastorelli, 06000 Nice.
SCI SAINT-HUBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT-HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT-HUBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-HUBERT.
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