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SCI SAINT HUBERT

Active
Siren401 265 384SCI79200 PARTHENAYCréée le 13 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT HUBERT est une SCI immatriculée le 13 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 265 384. Elle est domiciliée 31 av 114 Eme Ri le Petit Belleville, 79200 Parthenay. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BRUNO BATAILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT HUBERT

Dénomination
SCI SAINT HUBERT
SIREN
401 265 384
SIRET (siège)
401 265 384 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71401265384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 265 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 juin 1995
Siège social
31 AV 114 EME RI LE PETIT BELLEVILLE, 79200, PARTHENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT HUBERT

LA GESTION ET LA LOCATION D'IMMEUBLES DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE PAR APPORT, ACHAT CONSTRUCTION OU AUTRE SITUES EN FRANCE LA GESTION ET LA LOCATION D'IMMEUBLES DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE PAR APPORT, ACHAT CONSTRUCTION OU AUTRE SITUES EN FRANCE

Finances de SCI SAINT HUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT HUBERT

BB

BRUNO BATAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 1995) · 31 ans

H

H.B.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI SAINT HUBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79200 PARTHENAYSiègeActif

    401 265 384 00016 · ouvert le 13 juin 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT HUBERT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 août 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT HUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT HUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT HUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT HUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT HUBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT HUBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI SAINT HUBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT HUBERT ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT HUBERT est 401 265 384. Le SIRET de son siège social est 401 265 384 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71401265384.

Qui dirige SCI SAINT HUBERT ?

SCI SAINT HUBERT est dirigée par BRUNO BATAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT HUBERT ?

Le siège social de SCI SAINT HUBERT est situé 31 av 114 Eme Ri le Petit Belleville, 79200 Parthenay.

SCI SAINT HUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT HUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT HUBERT.

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