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SCI SAINT HUBERT

Active
Siren419 894 985SCI42340 VEAUCHECréée le 24 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT HUBERT est une SCI immatriculée le 24 août 1998 sous le numéro SIREN 419 894 985. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Lot les Bleuets, 42340 Veauche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN BARTHELOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT HUBERT

Dénomination
SCI SAINT HUBERT
SIREN
419 894 985
SIRET (siège)
419 894 985 00029
N° TVA intracommunautaire
FR93419894985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 894 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 1998
Siège social
1 LOT LES BLEUETS, 42340, VEAUCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT HUBERT

acquisition, exploitation et gestion d'immeubles

Finances de SCI SAINT HUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT HUBERT

JB

JEAN BARTHELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

LB

LAURENT BARTHELOT

Autre

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2023

BB

BRUNO BARTHELOT

Autre

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT HUBERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42340 VEAUCHESiègeActif

    419 894 985 00029 · ouvert le 04 août 1998 · NAF 6820B

  • 42160 BONSONFermé

    419 894 985 00011 · ouvert le 04 août 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT HUBERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 24 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT HUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT HUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT HUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT HUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT HUBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT HUBERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    BARTHELOT Jean Baptiste nom d'usage : BARTHELOT n'est plus gérant. BARTHELOT Laurent Clément Joseph nom d'usage : BARTHELOT devient gérant. BARTHELOT Bruno Pierre André nom d'usage : BARTHELOT devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 24 août 1998

Questions fréquentes sur SCI SAINT HUBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT HUBERT ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT HUBERT est 419 894 985. Le SIRET de son siège social est 419 894 985 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93419894985.

Qui dirige SCI SAINT HUBERT ?

SCI SAINT HUBERT est dirigée par JEAN BARTHELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT HUBERT ?

Le siège social de SCI SAINT HUBERT est situé 1 Lot les Bleuets, 42340 Veauche.

SCI SAINT HUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT HUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT HUBERT.

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